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| LICENCES | |
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| Contrat de licence
pour des images à droits gérés de Scope |
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L’usage des images à droits gérés commercialisé par Scope est soumis à l'acceptation complète et entière des présentes conditions et au paiement de l’intégralité de la facture détaillant l’usage des images et les frais annexes. La présente licence est soumise aux Conditions générales de licence d’exploitation de photographies fournies par Scope, sur lesquelles elle prévaut. Toute utilisation des images à droits gérés commercialisées par Scope est soumise à la présente licence et aux conditions générales précitées. En cas de désaccord avec les termes de ce contrat, veuillez retourner immédiatement le ou les supports physiques des images mis à votre disposition avec leur emballage d’origine, cesser immédiatement toute utilisation de l’image concernée sans compensation ni recours et procéder à l’effacement de toutes copies ou archives dont vous disposez ou que vous avez mises à disposition de tiers ou bien cliquez sur le bouton retour de la page web pour refuser les présentes conditions.
CONCESSION DES DROITS. LIMITATION Sauf indication contraire précisée dans la facture, Scope accorde au bénéficiaire de la licence un droit non exclusif, non cessible, non transférable d'utilisation et de reproduction des images comme indiqué dans la facture. Sauf mention dûment spécifiée dans la facture, le territoire géographique pour lequel s’applique les droits concédés est la France à l’exception de tous autres territoires. Scope accorde également au bénéficiaire de cette licence le droit pour ses sous-traitants d’utiliser les images sous sa responsabilité et dans les limites des droits accordés dans la facture et ce contrat. Le bénéficiaire de la présente licence ne pourra bénéficier d’aucune extension des droits d’usage des images mentionnés dans ce contrat et dans la facture sauf accord préalable de Scope et seulement après paiement des droits d’usage supplémentaires calculés par Scope. (i) L'utilisation des images pour un autre usage que celui qui est expressément prévu par la facture ou par le présent contrat où (ii) le défaut de paiement des droits mentionnés dans la facture peut constituer une contrefaçon des droits de propriété de l'auteur et/ou des tiers représentés et/ou de Scope et peut entraîner la responsabilité du bénéficiaire de la licence et des tiers intermédiaires du bénéficiaire de la licence pour contrefaçon et s’il y a lieu, débit saisissable d’ouvrage contrefait ou atteinte aux droits de propriété de l'auteur et/ou des tiers représentés et/ou de Scope. Aucun transfert de propriété des images n’est octroyé à l’occasion de cette licence et les auteurs ou leurs ayant-droits restent propriétaires des droits patrimoniaux et des supports originaux des images. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉS Sous réserve que les images soient utilisées conformément à ce contrat et aux dispositions mentionnées dans la facture, Scope accorde au bénéficiaire de la licence les garanties suivantes. Le support numérique ou physique de l’image est exempt de défauts matériels. En cas de défaut Scope remplacera gratuitement le support livré. Scope détient les droits de concéder des licences pour l'usage des images et les droits concédés par Scope ne contrefont aucun des droits d'auteur et/ou des tiers ou des biens représentés comme indiqué dans ce contrat et sous réserve des mentions particulières spécifiées dans la facture. Sauf mention expresse sur les pages de présentation des images du site Web de Scope et/ou sur la facture, les autorisations des tiers ou des biens représentés ont été obtenues par Scope. Aucune autre garantie expresse ou implicite, de quelque nature, directe ou indirecte, n’est octroyée à l’occasion de cette licence, notamment, mais sans que cela soit une limitation, une quelconque garantie liée aux résultats et performances de l'image. Sous réserve que le bénéficiaire de la licence utilise les images selon les termes de ce contrat et comme spécifiés dans la facture, Scope sera tenue de défendre, indemniser et protéger le bénéficiaire contre tout dommage résultant des litiges portant sur le droit d’auteur à l’exclusion de tout autre litige. Le bénéficiaire de la licence fera son affaire personnelle, sans aucun recours possible contre Scope, de tout autre litige et s’engage à indemniser et protéger Scope et ses personnels contre tous dommages et frais connexes résultant d’un tel litige. Le bénéficiaire de la licence s'engage à indemniser et à protéger Scope contre tous dommages et frais connexes résultant d'une utilisation non autorisée d’image ou du non-respect du présent contrat. En cas de litige sur l’utilisation des images, Scope pourra mandater un tiers pour, pendant les horaires habituels d’ouverture des locaux du bénéficiaire, inspecter et obtenir copie sur simple requête de tous documents relatifs à l’usage des images conformément à ce contrat et à la facture. STOCKAGE ELECTRONIQUE DES IMAGES Le bénéficiaire ne peut télécharger les images, objets de ce contrat, que sur un (1) disque dur ou autre support informatique et ne pourra pas fabriquer, utiliser ou distribuer de copies à d'autres fins que celles qui sont définies par le présent contrat et sur la facture. Le bénéficiaire est cependant autorisé à faire une (1) copie de sauvegarde des images et à transmettre, sous son entière responsabilité, une copie aux tiers impliqués dans l’usage de l’image conformément à ce contrat et à la facture. Il ne peut mettre ces images à disposition d’autres utilisateurs dans une configuration de réseau ou par partage de fichier. Après expiration ou résiliation de la licence, le bénéficiaire de la licence devra immédiatement détruire les supports informatiques en sa possession ou en la possession des tiers sous sa responsabilité. © Scope. 2004 |
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| Contrat de licence « droits forfaitaires » pour des images fournies par la société Scope. | ||||||||||
| L’utilisation des images portant la mention DF ou RF commercialisée par Scope - soient qu’elles soient contenues dans un CDRom, soient qu’elles soient chargées à partir du site web de Scope - est soumise à l'acceptation complète et entière des présentes conditions et au paiement de l’intégralité de la facture détaillant les images et les CDRoms objet de votre commande. La présente licence est soumise aux Conditions générales de licence d’exploitation de photographies fournies par Scope, sur lesquelles elle prévaut. Toute utilisation des images portant la mention DF ou RF commercialisées par Scope est soumise à la présente licence et aux conditions générales précitées. En cas de désaccord avec les termes de ce contrat, veuillez retourner immédiatement le ou les supports physiques des images mis à votre disposition avec leur emballage d’origine, cesser immédiatement toute utilisation de l’image concernée sans compensation ni recours et procéder à l’effacement de toutes copies ou archives dont vous disposez ou que vous avez mises à disposition de tiers ou bien cliquez sur le bouton retour de la page web pour refuser les présentes conditions.
DROITS CEDES. EXCLUSIONS En acceptant ce contrat et par le paiement intégral de la facture correspondant à votre commande, vous acquérez les droits d'utilisation non exclusif, non transférable, illimité dans le temps et pour le monde entier, des images, objet du contrat, comme suit ; |
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Droits de reproduction,
représentation, impression, adaptation, publication sur tout
support de votre choix à des fins d'information, d'illustration,
ou de promotion, Droits de copie pour archivage ou sauvegarde limité à une copie, Droits de mise en réseau dans votre bibliothèque numérique ou votre système de partage de fichiers exclusivement pour au plus 10 postes de travail, à l’exclusion des droits suivants ; Rétrocession, transfert, assignation de vos droits à un tiers quelque soit le tiers, le pays et la durée, Concession de sous-licence, Négoce, distribution, commercialisation des images ou des CD Roms les contenant quelque soit le pays, Intégration de tout ou partie de l’image à une marque commerciale, de service ou à un logo, Mise en réseau en dehors de votre réseau local (partage de fichiers, intranet, extranet, internet) d’une façon indépendante d’un produit ou d’une page Web, Mise en réseau dans un produit ou une page Web à une définition supérieure à 72 DPI, Extraction ou téléchargement des images d’une façon indépendante d’un produit ou d’une page web quelque soit la définition de l’image. |
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L’utilisation des supports numériques des images par
vos sous-traitants est autorisée sous votre entière
responsabilité aux conditions qu’ils respectent les termes
de cette licence. |
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| Contrat de licence pour usage à des fins de maquette de photographies fournies par Scope | ||||||||||
L’usage des images commercialisé par Scope - soient qu’elles soient contenues dans un CDRom, soient qu’elles soient chargées à partir du site web de Scope, soient qu’elles soient fournies sous forme de tirage ou de diapositives ou tout autre support analogique – à des fins de maquette est soumis à l'acceptation complète et entière de la présente licence. La présente licence est soumise aux Conditions générales de licence d’exploitation de photographies fournies par Scope, auxquelles elle s’incorpore. Toute utilisation des images commercialisées par Scope à des fins de maquette est soumise à la présente licence et aux conditions générales précitées. En cas de désaccord avec les termes de ce contrat, veuillez retourner immédiatement le ou les supports des images mis à votre disposition avec leur emballage d’origine, cesser immédiatement toute utilisation de l’image concernée sans compensation ni recours et procéder à l’effacement de toutes copies ou archives dont vous disposez ou que vous avez mises à disposition de tiers ou bien cliquez sur le bouton retour de la page web pour refuser les présentes conditions.
LICENCE. PORTEE. LIMITATION En acceptant ce contrat, vous acquérez les droits d'utilisation non exclusifs, non transférable, limités dans le temps à 30 jours à compter de la date de livraison et limités géographiquement exclusivement au pays ou vous êtes domicilié, des images, objet du contrat, comme suit : |
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Droits de
reproduction, représentation, impression, adaptation, publication
sur tout support de votre choix à des fins de maquette uniquement, Droits de copie pour archivage ou sauvegarde limité à une copie et à des fins de maquette uniquement, |
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| à l’exclusion
de tous autres droits qui restent la propriété de Scope.
En cas de doute sur vos droits, veuillez contacter Scope. L’utilisation des supports numériques des images par vos sous-traitants est autorisée sous votre entière responsabilité aux conditions qu’ils respectent les termes de cette licence. Aucun transfert de propriété des images n’est octroyé à l’occasion de cette licence et les auteurs ou leurs ayant-droits restent propriétaires des droits patrimoniaux et des supports originaux des images. GARANTIE Aucune autre garantie expresse ou implicite, de quelque nature, directe ou indirecte, n’est octroyée à l’occasion de cette licence, notamment, mais sans que cela soit une limitation, une quelconque garantie liée aux résultats et performances de l'image. RESPONSABILITES Vous êtes seul responsable envers vous-même ou à l'égard des tiers, de tout dommage de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, né de ce contrat ou de son application, et notamment de l'usage des images et/ou des CDRoms objet de cette licence. Vous acceptez d'indemniser et de dégager la responsabilité de Scope en cas de litige découlant d'une violation du présent contrat. RESILIATION La licence sera automatiquement résiliée sans préavis de Scope si vous ne respectez pas une disposition quelconque de ce contrat. Vous devez alors cesser immédiatement toute utilisation des images concernées et procéder à l’effacement de toutes les copies ou archives dont vous disposez ou que vous avez mises à disposition de tiers. © Scope. 2004 |
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