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| NOTICE LEGALE | ||||
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| 1 - Propriété du Site |
| Le présent Site est la propriété de la société Scope, sa au capital de 38112,25 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 73B1325, dont le siège social est situé 28, rue Eugène Millon - 75 015 Paris - France. Le directeur de la publication du Site est Monsieur Jacques Guillard, en qualité de Président de la société Scope. |
| 2 - Contenu du Site |
| On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société Scope, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. |
| 3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site |
| Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de la société Scope une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes : - La présente licence, accordée à titre non exclusif, n'est pas transmissible à un tiers. - Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise. - Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. - Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société Scope. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. |
| 5 - Transactions en ligne |
| Toute transaction réalisée dans le cadre du présent Site, et notamment toute acquisition de droits de licence sur une ou plusieurs photographie(s) proposée(s) par la société SCOPE est soumise aux conditions générales accessibles |
| 4 - Loi informatique, fichiers et libertés |
| Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé le 25 février 2004 sous le numéro 845669. Les utilisateurs du Site de la société Scope sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à l'article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l’adresse scope@scope-image.com, ou par courrier adressé à notre siège social. |
| 5 - Marques |
| Les marques de la société Scope figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société Scope est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse scope@scope-image.com |
| 6- Liens hypertextes |
| Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Scope. Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le présent Site en tapant la commande HTML suivante : http://www.scope-image.com. A partir du moment où le lien avec le présent Site a été créé, nous vous demandons : 1. De nous avertir par mail à l'adresse webmaster@scope-image.com, courrier ou fax au numéro + 33 (0) 1 45 33 32 45 ; 2. D'insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre courrier ; 3. D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre. |
| 7 - Hébergement du Site |
| La société ATSAT-TAS France, EURL au capital de 503 081,76 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 382 525 541, située 1180 Rte des Dolines - 06 560 Sophia Antipolis Vabonne – France, assure l'hébergement du Site. © Scope. 2004 |